Nous accompagnons les cabinets d'expertise comptable dans leur structuration et leur croissance.

Version en vigueur au 2 octobre 2026.

Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site atlas-nomade.com.

1. Éditeur

• ATLAS NOMADE, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 100 €
• RCS Nanterre 995 202 611 · SIRET 995 202 611 00019
• TVA intracommunautaire : FR31995202611
• Email : contact@atlas-nomade.com

2. Hébergement du site

Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis · cloudflare.com.

3. Hébergement des données

Les données transmises par le formulaire sont acheminées par FormSubmit et reçues sur une messagerie Google Workspace / Gmail (Google LLC). Les données traitées dans le cadre des missions sont hébergées chez les prestataires choisis avec le client et précisés dans chaque proposition.

4. Propriété intellectuelle

La marque, le logo, les textes, la charte graphique et la structure du site sont la propriété exclusive d'ATLAS NOMADE. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable constitue une contrefaçon (articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle). Les noms de logiciels cités appartiennent à leurs titulaires ; leur mention n'implique aucun partenariat.

5. Liens hypertextes

Les liens vers des sites tiers sont fournis à titre d'information. ATLAS NOMADE n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à leur égard.

6. Contact

Pour toute question relative au site : contact@atlas-nomade.com.

Version en vigueur au 2 octobre 2026.

1. Objet

La présente politique explique comment ATLAS NOMADE collecte et utilise les données personnelles, dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés » modifiée.

2. Rôle d'ATLAS NOMADE

• Responsable de traitement pour les données des visiteurs du site et des personnes qui nous contactent.
• Sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD pour les données que les cabinets clients nous confient pendant une mission : nous agissons alors uniquement sur leurs instructions documentées, dans le cadre d'un accord de traitement annexé à la proposition.

Responsable : ATLAS NOMADE, SASU au capital de 100 €, RCS Nanterre 995 202 611.

3. Données collectées

Les données saisies dans le formulaire : nom, email professionnel, téléphone, cabinet, fonction, taille du cabinet, type de besoin, description du besoin, logiciels utilisés, ainsi que votre consentement. Aucune donnée sensible n'est demandée ; merci de ne pas en indiquer dans le champ libre.

4. Finalités et bases légales

• Traiter votre demande et vous recontacter : consentement et mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.a et 6.1.b RGPD).
• Établir une proposition puis exécuter la mission : exécution du contrat (art. 6.1.b).
• Respecter nos obligations comptables et fiscales : obligation légale (art. 6.1.c).
• Assurer la sécurité du site : intérêt légitime (art. 6.1.f).

Les données ne font l'objet d'aucun profilage ni d'aucune décision automatisée, et ne sont jamais vendues ni louées.

5. Durées de conservation

• Demandes sans suite : 3 ans à compter du dernier contact.
• Clients : durée de la relation, puis 5 ans (prescription civile).
• Pièces comptables : 10 ans (article L.123-22 du Code de commerce).
• Données confiées pendant une mission : restituées ou supprimées à la fin de la mission, selon les instructions du client.

6. Destinataires et sous-traitants

Les données sont accessibles à la seule équipe ATLAS NOMADE habilitée. Elles sont traitées par les prestataires techniques suivants :

• Cloudflare, Inc. : hébergement du site, réception et routage des emails
• FormSubmit : acheminement du formulaire par email
• Google LLC : messagerie (Gmail) et polices de caractères (Google Fonts)

7. Transferts hors Union européenne

Certains prestataires sont établis aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par le Data Privacy Framework UE–États-Unis lorsque le prestataire y adhère, ou à défaut par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

8. Sécurité

Le site est servi exclusivement en HTTPS. Les accès aux outils sont nominatifs, protégés et limités aux personnes qui en ont besoin. En cas de violation de données présentant un risque, ATLAS NOMADE notifie la CNIL dans les 72 heures et, le cas échéant, les personnes concernées ; lorsqu'elle agit comme sous-traitant, elle informe le cabinet client dans les meilleurs délais.

9. Vos droits

• Accès, rectification et effacement de vos données
• Limitation et opposition au traitement
• Portabilité
• Retrait du consentement à tout moment, sans effet sur les traitements antérieurs
• Directives sur le sort de vos données après votre décès

Pour les exercer : contact@atlas-nomade.com, en précisant l'objet de votre demande. Une réponse est apportée dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois pour les demandes complexes. Un justificatif d'identité peut être demandé en cas de doute raisonnable. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, 75007 Paris, cnil.fr.

10. Cookies

Le site ne dépose aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience. Seuls des éléments strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité peuvent être utilisés ; ils ne requièrent pas de consentement.

11. Modification

Cette politique peut évoluer. La date de mise à jour figure en tête de la page.